Prévention de la contamination par des semences traitées

Pratiques exemplaires pour prévenir la contamination des livraisons de grain par des semences traitées

  1. Nettoyez les déversements et débarrassez-vous des semences traitées qui restent de la façon prescrite par votre province ou votre municipalité.
  2. Prenez part aux programmes de collecte de sacs de semences, si possible.
  3. Envisagez l’utilisation de cellules réservées aux semences traitées, si possible.
  4. Nettoyez à fond l’équipement, les cellules et les véhicules après l’ensemencement et avant la récolte.
  5. Inspectez visuellement l’équipement et les cellules afin de déceler une contamination possible par des semences traitées :
    • avant la récolte,
    • avant de transférer du grain d’une cellule à une autre,
    • avant de transférer du grain dans un camion ou un wagon en vue de sa livraison.

Faites votre part. Assurez la salubrité du grain. Contrôlez les semences traitées.

Tous les membres de l’industrie céréalière canadienne travaillent ensemble. Comme les semences traitées sont de plus en plus courantes, nous devons tous veiller à ce qu’elles ne se retrouvent pas dans les livraisons de grain.

Même la plus infime quantité de semences traitées dans une livraison de grain peut causer de gros problèmes. Comme les semences traitées posent un risque grave pour la santé humaine et animale, les exploitants de silos doivent adopter une politique de tolérance zéro en ce qui a trait à la présence de semences traitées dans les livraisons de grain.

La livraison de grain contaminé par des semences traitées entraîne des coûts pour tous les membres de l’industrie céréalière. Si l’on découvre des semences traitées dans un lot de grain, l’exploitant du silo refusera la livraison. Il est possible que l’on doive détruire le lot entier. Le producteur pourrait devoir assumer tous les coûts, notamment les coûts découlant de l’interruption des activités, du nettoyage visant à éliminer toute trace du grain livré, et de la contamination de tout autre grain.

La Loi sur les grains du Canada interdit la livraison de grain contaminé. Si votre grain est contaminé, une installation de manutention du grain agréée ne peut le recevoir.

Livraisons aux silo primaires

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada,

  • une installation de manutention du grain agréée, telle qu'un silo primaire agréé, ne peut pas :
    • recevoir du grain qui est contaminé par des semences traitées ou qui est soupçonné d'être contaminé;
    • livrer du grain qui est contaminé par des semences traitées ou qui est soupçonné d'être contaminé;
  • le producteur (ou une personne agissant au nom du producteur) ne peut pas livrer du grain à une installation agréée qui est contaminée par des semences traitées, ou qui est soupçonnée d'être contaminée.

Cela signifie qu'un producteur ne peut pas livrer du grain dont on sait qu'il contient des semences traitées, ou qui est soupçonné de contenir des semences traitées. De plus, si un agent de silo sait que le grain est contaminé par des semences traitées ou s’il soupçonne qu'il est contaminé, il ne peut pas accepter le grain.

Déchargements aux silo terminaux

Lorsqu'un wagon de grain est déchargé au silo terminal, un échantillon est prélevé à des fins d'inspection par l’exploitant du silo ou un tiers inspecteur. Si l'inspecteur voit des semences colorées par une teinture, il a de bonnes raisons de soupçonner que le grain contient des semences traitées.

Attention : Mesures prises lorsque l’on soupçonne un cas de contamination

S'il soupçonne que le grain est contaminé, l'exploitant du silo terminal est obligé d’en informer le personnel du bureau de la Commission canadienne des grains le plus proche. L'exploitant du silo compartimente le chargement séparément, consigne l’emplacement du grain, et rempli et soumet le formulaire I-137 – Avis relatif à la salubrité et à l’infestation du grain. Le formulaire I-137, les semences soupçonnées d'être traitées et l’échantillon sont envoyés au personnel du bureau de la Commission canadienne des grains le plus proche, qui les fait ensuite parvenir à l'inspecteur en chef des grains à des fins d’analyse.

L'inspecteur en chef des grains consulte les chercheurs du Laboratoire de recherches sur les grains afin de déterminer si l'échantillon contient des pesticides. Le personnel du Laboratoire de recherches sur les grains analyse le grain. Si le grain contient des pesticides, le personnel du Laboratoire de recherches sur les grains est en mesure de déterminer le type de pesticide utilisé.

Une fois qu'il a été confirmé qu'un échantillon est contaminé, la concentration de pesticide dans le wagon de grain est calculée en fonction de l'échantillon inspecté. L'inspecteur en chef des grains décide de ce qu'il adviendra du lot qui contient des pesticides. Si le lot excède les limites établies par Santé Canada, l'inspecteur en chef des grains peut condamner le grain au motif qu’il est contaminé (selon la définition de la Loi sur les grains du Canada). L'inspecteur en chef des grains prend ces décisions au cas par cas et il informe l’exploitant du silo de la façon dont le grain sera éliminé et du moment où cela sera fait.

Limites dans le grain destiné au marché intérieur et à l’exportation

Santé Canada a établi des limites maximales de résidus de produits chimiques dans le grain canadien, y compris les produits qui sont utilisés pour traiter les semences. Le grain excédant ces limites peut être condamné, ce qui signifie que le grain ne peut entrer dans la chaîne alimentaire, ni dans le système d'alimentation des animaux, et doit être détruit.

Les pays qui importent du grain canadien peuvent avoir leurs propres limites quant aux résidus de produits chimiques dans le grain. Si un chargement de grain excède la limite établie par le pays d'exportation, le client peut refuser d'accepter la cargaison.

À la Commission canadienne des grains, le personnel du Laboratoire de recherches sur les grains peut analyser des échantillons en vue de détecter la présence possible d'environ 200 pesticides (insecticides, herbicides or fongicides), y compris ceux qui sont utilisés couramment pour traiter les semences.