Pesée facultative - wagons, camions ou conteneurs

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) sera perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
339 Inspection 13,87 $ 14,09 $ 14,31 $ 14,54 $ 14,78 $

Inspection officielle à la sortie – Des droits supplémentaires pourraient être exigés pour ce service.

Description du service

Services de pesée officielle facultatifs pour les wagons, les camions et les conteneurs offerts selon les capacités de la Commission canadienne des grains.

Norme de service

  • Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains procède à la pesée du grain.
  • Les documents nécessaires à la pesée finale à la sortie seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
    • a) la conclusion du chargement;
    • b) la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur;
    • c) l’obtention des résultats d’analyse requis.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Rendement global
Objectif 2015-2016 2016-2017 2017-2018
90 % Service non demandé    

Demande de pesée facultative - wagons, camions ou conteneurs

  • Pour la pesée facultative, le premier point de contact est le gestionnaire des Services de pesée du bureau régional le plus près de chez vous.