Pesée facultative des wagons, camions, conteneurs

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019
339 Wagons, camion ou conteneur 14,09 $ 14,31 $ 14,54 $ 14,78 $ 6,67 $

Des frais supplémentaires d'inspection officielle pourraient être exigés pour ce service.

Description du service

Services de pesée officielle facultatifs pour les wagons, les camions et les conteneurs offerts selon les capacités de la Commission canadienne des grains.

Norme de service

  • Un certificat est délivré au client dans les deux jours ouvrables suivant :
    1. l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
    2. la détermination du grade et des facteurs/résultats de classement par les Services d’inspection.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Rendement global
Objectif 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018
90 % Service non demandé Service non demandé Service non demandé

Demande de pesée facultative des wagons, camions, conteneurs

  • Pour la pesée facultative des wagons, camions, conteneurs, le premier point de contact est le gestionnaire des Services de pesée du bureau régional le plus près de chez vous.
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