Services spéciaux

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) sera perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
340 Heure/employé 140,97 $ 143,22 $ 145,52 $ 147,84 $ 150,21 $

Description du service

Services spéciaux offerts lorsque des services d'inspection et de pesée complets ne sont pas assurés. Par exemple :surveillance, pesées de contrôle, services d'échantillonnage ou de sondage à la main. Offerts selon les capacités de la Commission canadienne des grains.

Norme de service

  • Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains offre des services spéciaux.
  • Les documents précisant les résultats de l’inspection et de la pesée seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
    • a) l’exécution du service spécial;
    • b) la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur;
    • c) l’obtention des résultats d’analyse requis.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Rendement global
Objectif 2015-2016 2016-2017 2017-2018
90 % 100 % Service non demandé  

Demande de services spéciaux