Distribution d'échantillons

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) sera perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
342 Échantillon 70,48 $ 71,61 $ 72,76 $ 73,92 $ 75,11 $

Description du service

Des entreprises céréalières et d'autres parties intéressées peuvent demander à la Commission canadienne des grains une portion de son échantillon représentatif. Tout échantillon portera le sceau de la Commission canadienne des grains.

Norme de service

  • Des échantillons seront distribués sur demande une fois le chargement du transporteur terminé.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Rendement global
Objectif 2015-2016 2016-2017 2017-2018
90 % 100 % 99,7 %  

Demande de distribution d'échantillons