Documentation fournie

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) sera perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
366 Document émis 77,50 $ 78,74 $ 80,00 $ 81,27 $ 82,58 $

Description du service

À la demande des marchands ou des acheteurs, les documents supplémentaires suivants sont fournis :

  • certification;
  • lettre d’analyse;

en fonction des programmes de surveillance et de la capacité d’analyse de la Commission canadienne des grains

Norme de service

  • Les documents demandés seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant :
    • a) l’analyse de l’échantillon provenant du transporteur;
    • b) la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur
    • c) l’obtention des résultats d’analyse requis.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Rendement global
Objectif 2015-2016 2016-2017 2017-2018
90 % 100 %