Documentation fournie

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019
366 Document 78,74 $ 80,00 $ 81,27 $ 82,58 $ 71,77 $

Description du service

Fourniture des documents supplémentaires suivants :

  • Certificats d’inspection
  • Lettres d’analyse
  • Énoncés d’assurance

Norme de service

  • Les documents demandés sont transmis au client dans les deux jours ouvrables suivant :
    1. l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
    2. la détermination du grade, des facteurs de classement et des résultats du classement par les Services d’inspection;
    3. la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur ou de l’exportateur;
    4. la réception des résultats d’analyse requis.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Rendement global
Objectif 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018
90 % 100 % 98,3 % 98,2 %
Date de modification :