Frais de messagerie

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) sera perçue sur ces droits.

Frais de messagerie
Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
367 Coût réel Coût réel Coût réel Coût réel Coût réel Coût réel

Description du service

Droit permettant de recouvrer les frais associés à la livraison de documents et d’échantillons aux clients par service de messagerie.

Norme de service

  • Sans objet.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Rendement global
Objectif 2015-2016 2016-2017 2017-2018
90 % Sans objet Sans objet