Services administratifs

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019
462 Facturation par tranches de 15 minutes 143,22 $ 145,52 $ 147,84 $ 150,21 $ 44,45 $

Description du service

Exécution de tâches administratives non précisées ailleurs.

Norme de service

  • Le personnel de la Commission canadienne des grains fournit les services administratifs.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Rendement global
Objectif 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018
90 % 99,4 % 97,6 % 100 %
Date de modification :