Pesée des grains

Les services de pesée font en sorte que le grain canadien destiné à l’exportation est pesé avec exactitude et que le produit pesé est livré vers les moyens de transport mentionnés dans les documents de la Commission canadienne des grains. La Loi sur les grains du Canada prescrit la pesée officielle à la sortie de tout le grain destiné à l’exportation par navire à partir du Canada, à l’exception des expéditions à destination des États-Unis. Un Certificat final est délivré pour chaque exportation directe, à l’exception des expéditions à destination des États-Unis. La Commission canadienne des grains fait enquête sur les plaintes relatives aux cargaisons en fonction du Certificat final.

Les activités de pesée à la sortie et à l’arrivage sont exécutées conformément à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada.

Pesée à la sortie

La Commission canadienne des grains certifie la pesée dans le cadre d’un programme de surveillance. La pesée officielle à l’exportation nécessite la pesée du grain sous la supervision d’une personne autorisée par la Commission canadienne des grains ou à l’aide d’une méthode autorisée par la Commission canadienne des grains. La Norme sur le chargement des navires pour la pesée officielle établit les exigences et les responsabilités des exploitants de silo terminal pour ce qui est de charger les navires destinés à l’exportation directe en veillant à ce que le poids soit exact et vérifiable.

Droits et normes de service

Les exploitants de silos terminaux doivent recourir aux services ci-dessous dans le cas des cargaisons destinées à l’exportation directe.

Pesée à l’arrivage

Les exploitants de silos terminaux agréés doivent faire peser le grain au moment de la réception. À la demande de l’expéditeur, le grain sera pesé par un tiers fournisseur de services choisi par l’exploitant du silo terminal et autorisé par la Commission canadienne des grains.

Exactitude de la mesure

La Commission canadienne des grains met à l’essai, inspecte et certifie les systèmes de pesée de vrac aux silos terminaux agréés afin d’assurer la conformité à la Loi sur les grains du Canada, au Règlement sur les grains du Canada, à la Loi sur les poids et mesures et au Règlement sur les poids et mesures.

Personne-ressource

En ce qui concerne la pesée officielle à la sortie

Communiquer avec le gestionnaire des services de pesée au bureau régional le plus proche.

Pour déposer une plainte relative à une cargaison fondée sur le Certificat final

  1. Remplir la demande d'enquête sur une plainte déposée à l'égard d'une cargaison
  2. Envoyer la demande à cgccargocomplaints@grainscanada.gc.ca