Licences d’exploitation d’un silo à grain et licences de négociant en grains

La Commission canadienne des grains est un organisme du gouvernement fédéral qui exerce ses activités aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, les négociants en grains et les exploitants de silos primaires, de silos terminaux et de silos de transformation doivent être agréés par la Commission canadienne des grains ou être exemptés de l'obligation de détenir une licence.

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