Catégories de licences et définitions

Silo primaire

Licence d'exploitation d'une installation primaire. Silo primaire ou installation primaire signifie un silo destiné principalement à recevoir du grain, directement des producteurs, pour stockage ou expédition ou pour les deux.

Silo terminal

Licence d'exploitation d'une installation terminale. On entend par « silo terminal » ou « installation terminale » un silo destiné principalement à recevoir du grain provenant d'un autre silo et à le nettoyer, le stocker et le traiter avant expédition.

Silo de transformation

Licence d'exploitation d'une installation de transformation. Silo de transformation ou installation de transformation signifie un silo destiné principalement à la réception et au stockage du grain en vue de sa préparation industrielle ou de sa transformation.

Négociant en grains

Licence de négociant en grains. Négociant en grains signifie toute personne qui, dans un but lucratif, pour son propre compte ou celui d'autrui, se livre au commerce ou à la manutention de grains de l'Ouest.