Arrêtés de la Commission canadienne des grains

Listes des variétés désignées

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a le pouvoir de désigner les classes de grain auxquelles les nouvelles variétés sont admissibles. Les listes des variétés désignées que la Commission canadienne des grains maintient pour le blé, l'orge et le lin canadiens comprennent toutes les variétés admissibles aux différentes classes.

La raison d'être des listes des variétés désignées de la Commission canadienne des grains est de faire savoir aux producteurs et aux manutentionnaires de grain quelles variétés sont admissibles à un grade dans une classe de grain donnée. L'industrie canadienne des céréales se sert de ces listes pour s'assurer que les variétés non approuvées ne puissent nuire à la qualité des chargements de grain et d'occasionner d'éventuelles difficultés aux transformateurs.

Arrêtés visant les variétés désignées par classe de grain; comprend le numéro et la date d'émission ou de modification de chaque arrêté

Arrêtés visant les variétés désignées par classe de grain; comprend le numéro et la date d'émission ou de modification de chaque arrêté
Classe de grain Arrêté numéro Date d'émission ou de modification
Orge brassicole à grains nus de l'Est canadien (EC) à deux rangs 2017-37 2017-07-31
Orge brassicole à grains nus de l'Est canadien (EC) à deux rangs 2017-36 2017-07-31
Blé de force blanc d’hiver de l’Est canadien (CEHWW) 2017-35 2017-07-31
Graine de lin de l'Est canadien (CE) 2017-34 2017-07-31
Blé blanc d'hiver de l'Est canadien (CEWW) 2017-33 2017-07-31
Blé tendre rouge d'hiver de l'Est canadien (CESRW) 2017-32 2017-07-31
Blé de force rouge d'hiver de l'Est canadien (CEHRW) 2017-31 2017-07-31
Blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien (CESWS) 2017-30 2017-07-31
Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS) 2017-29 2017-07-31
Blé de force blanc de printemps de l'Est canadien (CEHWS) 2017-28 2017-07-31
Blé fourrager, Est canadien 2017-27 2017-07-31
Orge brassicole à six rangs de l’Est canadien (EC) 2017-26 2017-07-31
Orge brassicole à deux rangs de l’Est canadien (EC) 2017-25 2017-07-31
Blé dur ambré de l'Est canadien (CEAD) 2017-24 2017-07-31
Orge brassicole à grains nus de l’Ouest canadien (OC) à six rangs 2017-54 2017-07-31
Orge brassicole à grains nus de l’Ouest canadien (OC) à deux rangs 2017-53 2017-07-31
Graine de lin de l’Est canadien (EC) 2017-52 2017-07-31
Blé rouge d’hiver de l’Ouest canadien (CWRW) 2017-51 2017-07-31
Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES) 2017-50 2017-07-31
Blé expérimental de l’Ouest canadien (CW EXPRMTL) 2017-49 2017-07-31
Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW) 2017-48 2017-07-31
Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) 2017-47 2017-07-31
Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS) 2017-46 2017-07-31
Blé roux de printemps de l’Ouest canadien (CWRS) 2017-45 2017-07-31
Blé de force blanc de printemps de l’Ouest canadien (CWHWS) 2017-44 2017-07-31
Orge brassicole à six rangs de l’Ouest canadien (OC) 2017-43 2017-07-31
Orge brassicole à deux rangs de l’Ouest canadien (OC) 2017-42 2017-07-31
Blé dur ambré de l’Ouest canadien (CWAD) 2017-40 2017-07-31
Blé à des fins spéciales de l’Ouest canadien (CWSP) 2017-39 2017-07-31
Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR) 2017-38 2017-07-31

Autres arrêtés par titre; comprend le numéro et la date d'émission ou de modification de chaque arrêté

Autres arrêtés par titre; comprend le numéro et la date d'émission ou de modification de chaque arrêté
Arrêté Arrêté no Date d'émission ou de modification
White Water Coulee Cleaners – Bracken (Saskatchewan) 2017-22 2017-07-31
White Mud Trading Co. Inc. – Frontier (Saskatchewan) 2017-21 2017-07-31
R.G.V. Loaders Ltd. – Golden Prairie (Saskatchewan) 2017-20 2017-07-31
Poplar Hills Producer Co-op Ltd. – Rockglen (Saskatchewan) 2017-19 2017-07-31
Pederson Heritage Farms – Torquay « A » (Saskatchewan) 2017-18 2017-07-31
Ogema Elevator Ltd. – Ogema (Saskatchewan) 2017-17 2017-07-31
McCrea Acres Ltd. – Zenon Park (Saskatchewan) 2017-16 2017-07-31
Landis Producer Co-operative Ltd. - Landis (Saskatchewan) 2017-15 2017-07-31
Climax Producer Car Company Inc. - Climax (Saskatchewan) 2017-14 2017-07-31
Busse Bros. Agri. Services Ltd. – Eastend (Saskatchewan) 2017-13 2017-07-31
Admiral Grain Co. Inc. – Admiral (Saskatchewan) 2017-12 2017-07-31
Réception et déchargement de grain provenant de l’étranger aux silos terminaux 2017-05 2017-07-31
Excréments des chevreuils, des antilopes, des wapitis ou des orignaux 2017-04 2017-07-31
Arrêté sur les wagons de producteurs 2017-03 2017-07-31
Brassica Juncea Canola, Canada (CAN) 2017-06 2017-07-31
Calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires 2017-01 2017-07-31
Pois fendus verts, Canada (CAN) 2017-07 2017-07-31
Pois fendus jaunes, Canada (CAN) 2017-08 2017-07-31
Variétés des haricots, des pois chiches, des maïs, des lentilles et des pois non enregistrées 2017-02 2017-07-31
Nombre maximal de producteurs pouvant charger un wagon de producteurs 2017-23 2017-07-31
Hors-grades de grain et grades de criblures 2013-08-01
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