Réinspection du grain

Droits

Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
323 Réinspection 70,48 $ 71,61 $ 72,76 $ 73,92 $ 75,11 $

Description du service

Réinspection par l’inspecteur en chef des grains du Canada ou un autre inspecteur autorisé relativement à :

  • a) une inspection du grain à l’arrivage;
  • b) une inspection d’un échantillon soumis.

Norme de service

  • La réinspection par l’inspecteur en chef des grains du Canada sera exécutée, et les résultats seront disponibles dans les dix jours ouvrables suivant la demande de réinspection.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Objectif 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
90 % 100 % 100 % 100 %    

Demande de réinspection du grain

Mécanisme de rétroaction

  • Si vous croyez que la Commission canadienne des grains ne respecte pas ses normes de rendement, vous pouvez nous faire par de vos commentaires.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.