Pesée officielle des wagons, camions, conteneurs

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019
325 Wagon, camion ou conteneur 14,09 $ 14,31 $ 14,54 $ 14,78 $ jusqu’au 31 juillet 2017 6,67 $ du 1er août 2017 au 31 mars 2018 6,67 $

Des frais supplémentaires d'inspection officielle pourraient être exigés pour ce service.

Description du service

Supervision d’une pesée officielle du grain ou des criblures déchargés dans des wagons, des camions ou des conteneurs et établissement d’un certificat

Norme de service

  1. Un certificat original final est délivré au client dans les deux jours ouvrables suivant :

    1. l'approbation du poids officiel par les Services de pesée;
    2. la détermination du grade par les Services d'inspection.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Rendement global
Objectif 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018
90 % 100 % Service non demandé Service non demandé Service non demandé Service non demandé

Demande de pesée officielle des wagons, camions, conteneurs

  • Pour la pesée officielle, le premier point de contact est le gestionnaire des Services de pesée du bureau régional le plus près de chez vous.

Mécanisme de rétroaction

  • Si vous croyez que la Commission canadienne des grains ne respecte pas ses normes de rendement, vous pouvez nous faire part de vos commentaires.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada, le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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