Inspection officielle à la sortie - frais supplémentaires

Déplacements et logement

Droits

Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Déplacements et logement
Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
327 Voyage Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels

Description du service

Déplacements et logement pour procéder à une inspection officielle à la sortie dans les endroits où une telle inspection n’est pas offerte sur place par la Commission.

Norme de service

Demande de frais supplémentaires

Heures supplémentaires à tarif et demi

Droits

Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
328 Heure/employé 64,50 $ 65,53 $ 66,58 $ 67,65 $ 68,73 $

Description du service

Heures supplémentaires effectuées pour procéder à une inspection officielle à la sortie.

Norme de service

Demande de frais supplémentaires

Heures supplémentaires à tarif double

Droits

Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
329 Heure/employé 86,00 $ 87,38 $ 88,77 $ 90,19 $ 91,64 $

Description du service

Heures supplémentaires effectuées pour procéder à une inspection officielle à la sortie.

Norme de service

Demande de frais supplémentaires

Heures supplémentaires à tarif et demi — annulation

Droits

Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
330 Employé se présentant au travail 193,50 $ 196,60 $ 199,74 $ 202,94 $ 206,18 $

Description du service

Annulation tardive d’heures supplémentaires pour procéder à une inspection officielle à la sortie.

Norme de service

Demande de frais supplémentaires

Heures supplémentaires à tarif double — annulation

Droits

Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
331 Employé se présentant au travail 258,00 $ 262,13 $ 266,32 $ 270,58 $ 274,91 $

Description du service

Annulation tardive d’heures supplémentaires pour procéder à une inspection officielle à la sortie.

Norme de service

Demande de frais supplémentaires

Disponibilité

Droits

Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
332 Heure/employé 43,00 $ 43,69 $ 44,39 $ 45,10 $ 45,82 $

Description du service

Disponibilité d’un employé pour procéder à une inspection officielle à la sortie pendant ses heures hors service.

Norme de service

Demande de frais supplémentaires

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.