ARCHIVÉE - Harmoniser la Loi sur les grains du Canada avec les besoins du secteur céréalier d’aujourd’hui

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Des modifications à la Loi sur les grains du Canada ont été présentées au Parlement le 9 décembre 2014 dans le but de moderniser les organisations et les mesures législatives appuyant le secteur céréalier canadien.

Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que le bureau du ministre Gerry Ritz sont les principales sources de renseignements sur le processus législatif, les modifications proposées et les changements aux politiques.

Pendant que le Parlement étudie le projet de loi C-48, la Commission canadienne des grains poursuivra ses activités aux termes des dispositions actuelles de la Loi sur les grains du Canada et de son règlement d’application.

Nous communiquerons avec les intervenants pendant le processus législatif.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Commission canadienne des grains

Parlement du Canada