Programmes, services et réglementation liés aux grains

Chercher des renseignements, services et droits relatifs à la réglementation des silos primaires, silos terminaux, silos de transformation et négociants en grains, ainsi qu’à la protection des producteurs de grain canadiens.

Qualité du grain

Chercher des grades, des caractéristiques et des procédures, une explication des facteurs de classement, ainsi que des services et droits relatifs au classement et à la réinspection à l’intention de l’industrie céréalière et des producteurs de grain du Canada.

Pesée du grain

Chercher des exigences, services et droits relatifs à la pesée liés aux silos terminaux.

Protection des producteurs de grain

Découvrir comment résoudre un différend relatif au grade, se prévaloir de ses droits et suivre les règles qui s’appliquent pour obtenir le paiement du grain livré, demander des wagons de producteurs et avoir recours à des services de classement avant la livraison.

Licences d’exploitation d’un silo à grain et licences de négociant en grains

Demander ou renouveler une licence, s’acquitter de ses responsabilités en tant que  titulaire de licence, et soumettre les rapports exigés.