Foire aux questions

Des questions sur la réglementation?

Nous pouvons vous aider. Consultez la foire aux questions sur le Règlement sur les grains du Canada.

1. Si je ne suis pas d'accord avec le grade attribué au silo primaire, qui rend la décision finale relative au classement?

C'est la Commission qui rend la décision finale. Si vous avez livré votre grain à un silo primaire agréé et que vous n'êtes pas d'accord avec le grade, la teneur en protéines ou le taux d'impuretés attribués, vous pouvez demander à l'exploitant de silo qu'il nous envoie un échantillon représentatif afin que nous puissions déterminer le grade, la teneur en protéines et le taux d'impuretés. Notre décision sera exécutoire pour la société céréalière et le producteur.

Ce droit est connu sous le nom de Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur. Actuellement, vous n'avez pas ce droit si vous livrez votre grain à un silo de transformation ou si vous le vendez à un négociant en grains.

2. Quand le classement des grains passera-t-il de la distinction visuelle à l'indice de chute?

On ne prévoit pas remplacer le classement visuel par l'indice de chute. L’inspection visuelle évalue de nombreux facteurs qui influent sur la transformation et la qualité du produit et peut être effectuée rapidement et économiquement. L’indice de chute, bien qu’important pour les transformateurs, ne représente qu’un seul facteur à prendre en considération lors de l’évaluation de la qualité du grain. Actuellement, l’industrie utilise le taux de germination comme indication indirecte de l’indice de chute. Sur demande, nous déterminons l’indice de chute pour les exportations de blé.

3. Pourquoi le Canada continue-t-il de classer les grains visuellement?

La plupart des pays font une inspection visuelle dans le cadre de leurs pratiques de classement des grains. Le classement visuel peut sembler subjectif, mais il s’agit d’une méthode fiable pour détecter des facteurs qui influent sur la qualité à l’utilisation finale et la salubrité. Les chercheurs du Laboratoire de recherches sur les grains ont étudié longuement l’incidence de ces facteurs sur la qualité globale du grain. Dans le cadre de ces recherches, nous avons établi des tolérances acceptables pour divers facteurs de classement afin d’assurer la salubrité et les qualités à l’utilisation finale des grains. Actuellement, nous travaillons à la mise au point d’une technologie qui permettrait d’accroître l’objectivité du classement des grains. Pour que cette technologie soit acceptable, elle doit fonctionner aussi bien dans un silo que dans un laboratoire, avoir un coût abordable et être rapide.

4. La Commission canadienne des grains est-elle responsable de l'enregistrement des nouvelles variétés de grain?

Non, l’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’enregistrement des nouvelles variétés de grain cultivées au Canada. Elle le fait par l’entremise d’une série de comités de recommandation composés d’experts dans tous les aspects de la chaîne de valeur des denrées particulières. Des membres de notre personnel de recherche et d’inspection font partie de ces comités et fournissent leur expertise, le cas échéant. De plus, nous sommes chargés de tenir à jour des listes des variétés enregistrées désignées pour toutes les classes de blé, l’orge, et le lin. Ce sont les listes des variétés désignées

5. Quels grains sont protégés par la garantie fournie à la Commission canadienne des grains?

Les producteurs qui livrent un des grains officiels figurant dans le Règlement sur les grains du Canada sont protégés par notre programme de garantie de paiement aux silos agréés. Voici les grains officiels visés :

  • Avoine
  • Blé
  • Canola
  • Colza
  • Féverole à petits grains
  • Graine de carthame
  • Graine de line
  • Graine de moutarde
  • Graine de tournesol
  • Grain mélangé
  • Haricots
  • Lentilles
  • Maïs
  • Orge
  • Pois
  • Pois chiche
  • Sarrasin
  • Seigle
  • Soya
  • Triticale

Si vous livrez un des grains susmentionnés à une compagnie agréée et que celle-ci refuse ou est incapable de vous payer, vous pouvez présenter une demande de dédommagement dans le cadre du Programme de protection des paiements aux producteurs.

Cependant, si vous livrez du grain qui ne figure pas sur la liste à un silo ou à un négociant en grains et que celui-ci ne vous paie pas, vous n'êtes pas protégé dans le cadre du Programme de protection des paiements aux producteurs. De même, vous n'êtes pas protégé si vous livrez du grain à un silo ou à négociant en grains que nous n'avons pas agréé.

Le paiement de vos livraisons de grain est protégé, mais seulement pendant une période précise. Renseignez-vous sur les échéanciers afin de vous assurer d’être payé pour votre livraison de grain.

6. Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur la vente mon grain aux États-Unis?

Vous pouvez trouver de l'information sur de nombreux sujets sur le site Web Canada-U.S. Grain and Seed Trade (anglais seulement), notamment :

  • Recherche d'un acheteur
  • Système de classement
  • Contrats et prix
  • Douanes
  • Livraison du grain
  • Règlement – Paiement
  • Prélèvement, taxes et autres déductions
  • Règlements et normes

Le site Web Canada-U.S. Grain and Seed Trade ne relève pas du gouvernement du Canada, et nous fournissons le lien aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Les détails de notre politique sur les hyperliens se trouvent sous la rubrique Hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada de la section Avis.

7. Puis-je cultiver et vendre des variétés de blé et d'orge des États-Unis?

La Loi sur les semences du Canada et son Règlement, administrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, interdisent l'importation de toutes les variétés de graine des États-Unis à des fins de production commerciale et de vente dans l'Ouest canadien.

Afin d'être admissible au classement dans une classe de blé ou d'orge du Canada, la variété que vous cultivez doit figurer sur les listes des variétés désignées, que la commission canadienne des grains tient à jour. Si vous livrez une variété de blé ou d'orge non enregistrée à un silo agréé au Canada, votre livraison sera admissible au grade réglementaire le plus bas pour cette classe ou au grade fourrager.

Cependant, rien n'empêche un producteur et une société céréalière canadienne de négocier un contrat de livraison de grain fondé sur des critères de qualité ne faisant pas partie du système de classement réglementaire, peu importe la variété.

8. Où puis-je acheter des grains céréaliers, des oléagineux, des pois, des lentilles et des haricots canadiens?

Nous vous proposons une liste d'organisations de producteurs et de commercialisation qui peuvent fournir de l'information et le nom de personnes-ressources avec qui communiquer pour l'achat de grains canadiens.

9. De quoi ai-je besoin pour pouvoir acheter du grain des producteurs de l’Ouest canadien?

Pour être en mesure d’acheter du grain des producteurs de l’Ouest canadien, vous devez être titulaire d’une licence délivrée par la Commission canadienne des grains. Il y a plusieurs étapes à suivre pour demander une licence.

10. Où puis-je trouver de l’information sur les cultures agricoles au Canada?

La Commission canadienne des grains fournit des statistiques sur les grains canadiens, notamment des renseignements sur les silos à grains, les exportations de grains, les livraisons de grains et d’autres sujets connexes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cultures agricoles au Canada, notamment sur le blé et le canola, veuillez consulter les sites Web suivants :

11. Où trouver des renseignements sur le séchage du grain en toute sécurité?
12. Où puis-je trouver des renseignements sur les perspectives d'emploi à la Commission canadienne des grains?

Des renseignements sur les perspectives d'emploi au sein de la fonction publique fédérale sont affichés sur le site Web Carrières à la fonction publique fédérale (Commission de la fonction publique du Canada). Vous y trouverez les offres d'emploi et les postes ouverts au public.