Consultation sur le calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur eau à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires

La Commission canadienne des grains souhaite obtenir des commentaires sur la modification qu’elle se propose d’apporter au calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires. La Commission canadienne des grains entend continuer de réglementer le calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires, toutefois elle compte éliminer le facteur de rebond de 1,1 pour 100. Il serait remplacé par un calcul effectué par rapport à une teneur en eau de 0,1 pour 100 au dessous de la teneur en eau minimale pour le grade de grain gourd établie dans l’arrêté de la Commission canadienne des grains intitulé Hors-grades de grain et grades de criblures pour le grain en question. Ce projet de modification fait suite aux demandes des producteurs et des associations de producteurs et vise à assurer la pertinence et la cohérence dans l’application des règlements.

Document de consultation

• Calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur eau à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires

Le présent document sera soumis à une période de commentaires se terminant le 30 octobre 2009. Les parties concernées sont invitées à faire connaître à la Commission canadienne du grain leur position à ce sujet.

Commentaires des parties concernées