Commission canadienne des grains
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Résultat stratégique et programmes

Résultat stratégique

Tous les secteurs de la Commission canadienne des grains travaillent vers l’atteinte d’un objectif ou résultat stratégique commun : le grain canadien est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Ce seul résultat oriente tout le travail fait par la Commission canadienne des grains, dans chaque programme.

Programmes

Il y a quatre programmes, chacun représentant un domaine différent de tâches et de services offerts au public canadien et à la communauté internationale :

1. Assurance de la qualité

Ce programme vise l’assurance de la qualité uniforme, exacte et fiable du grain et l’assurance de la salubrité du grain grâce à des procédures et à une surveillance normalisées. La Commission canadienne des grains :

  • inspecte le grain aux silos terminaux aux fins d’exportation. Les services d’inspection et de certification comprennent l’analyse de la qualité à l’utilisation finale ainsi que l’assurance de la salubrité du grain;
  • examine continuellement tous les aspects du système d’assurance de la qualité des grains du Canada et les adapte aux exigences des acheteurs de grain et du secteur des grains du Canada;
  • se penche sur les plaintes déposées par les acheteurs à l’égard de la qualité des expéditions de grain.

2. Assurance de la quantité

Ce programme permet d’offrir aux acheteurs une quantité de grain uniforme et fiable grâce à un système continuellement vérifié. La Commission canadienne des grains :

  • surveille l’assurance de la quantité et la pesée du grain destiné à l’exportation;
  • certifie les volumes de grain destiné à l’exportation.

3. Recherches sur la qualité des grains

Ce programme appuie l’assurance de la qualité et de la salubrité des grains grâce à l’analyse, à la surveillance, à la recherche et au développement. La Commission canadienne des grains :

  • mène des recherches pour comprendre les facteurs de qualité et de salubrité des grains;
  • étudie et élabore des méthodes et des analyses pour mesurer et évaluer la qualité et la salubrité des grains;
  • mène des recherches sur les normes et les caractéristiques des grains.

4. Protection des producteurs

Ce programme appuie le traitement juste et équitable des producteurs dans le réseau agréé de manutention du grain. La Commission canadienne des grains :

  • agrée les silos à grains et les négociants en grains;
  • alloue des wagons ferroviaires aux producteurs et groupes de producteurs qui désirent expédier leur grain eux-mêmes;
  • offre un système pour régler les différends entre les producteurs et les exploitants de silo au sujet des grades attribués;
  • protège les producteurs grâce à son programme de protection du paiement qui permet d’indemniser les producteurs en cas de non-paiement pour la livraison des grains réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada.